Conditions d'utilisation
La page des "Conditions Générales d'Utilisation" décrit les règles et directives pour utiliser un site web ou une application. Elle détaille les responsabilités légales de l'utilisateur et du propriétaire du site web ou de l'application.
Dernière mise à jour : Décembre 2023
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Conditions générales d'utilisation
Produits et services
Fonctionnalités optionnelles et liens avec des tiers
Soumissions des utilisateurs et informations personnelles
Responsabilité et résiliation
Autres
Vue d'ensemble
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1. Conditions de la vente en ligne
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) dans l'utilisation du Service.
Une violation de l'un de ces Termes entraînera la résiliation immédiate de vos services.
2. Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour n'importe quelle raison à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, utilisation du Service, accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour faciliter la lecture et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Termes.
3. Exactitude, Complétude et Actualité des Informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, complètes ou récentes. Toute confiance en le matériel de ce site se fait à vos propres risques.
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4. Modifications du Service et des Prix.
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans avis préalable.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
6. Exactitude des Informations de Facturation et du Compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
7. Outils Optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous ne serons pas responsables des conséquences liées à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous familiariser et approuver les termes fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également offrir à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.
8. Liens avec des tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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9. Commentaires des utilisteurs, réactions et autres soumissions
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit sur tout support les commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
10. Informations personnelles
La communication d'informations personnelles par l'intermédiaire du magasin est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.
11. Erreurs, innexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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12. Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
13. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
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Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans vous en avertir.
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14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Glob TV et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie en raison de votre violation des présentes conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie, ou découlant de cette violation.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions de service, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
16. Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
17. Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
18. Droit applicable
18. Droit applicable
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.
19. Modifications des conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.
20. Informations de contact
Les questions relatives aux conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@globTV.com .